Question 1

Ai-je besoin d'un avocat de startups pour incorporer au Canada?

Accepted Answer

Vous pouvez vous incorporer sans avocat, mais les fondateurs canadiens de startups bénéficient généralement de l'accompagnement d'un avocat de startups pour mettre en place la bonne structure d'actions, l'acquisition des fondateurs et la convention entre actionnaires dès le premier jour. Les erreurs au moment de l'incorporation coûtent cher à corriger plus tard, surtout lors d'une ronde de financement ou d'une transaction de F&A.

Question 2

Devrais-je m'incorporer au fédéral ou dans ma province?

Accepted Answer

La plupart des startups canadiennes s'incorporent soit au fédéral en vertu de la LCSA, soit en Ontario (LSAO) ou au Québec (LSQ). L'incorporation fédérale donne un nom et une identité valables partout au Canada, tandis que l'incorporation provinciale peut être plus simple pour les entreprises opérant dans une seule province. Le bon choix dépend de votre plan d'affaires, des fondateurs, des investisseurs et de l'endroit où vous opérez.

Question 3

Qu'est-ce qu'un SAFE et est-il valide au Canada?

Accepted Answer

Un SAFE (Simple Agreement for Future Equity) est un instrument de financement utilisé par les startups canadiennes lors des rondes de pré-amorçage et d'amorçage. Les SAFE sont valides au Canada lorsqu'ils sont correctement adaptés au droit canadien des valeurs mobilières et, le cas échéant, au droit civil québécois. Alem Legal rédige et révise régulièrement des SAFE et des billets convertibles pour des financements de startups canadiennes.

Question 4

Quels contrats une startup canadienne doit-elle se procurer en premier?

Accepted Answer

Au minimum, la plupart des startups canadiennes ont besoin d'une convention entre actionnaires, de conventions de cession de PI avec les fondateurs et les sous-traitants, d'un modèle d'accord de confidentialité et de contrats commerciaux de base (comme des conditions d'utilisation SaaS, des MSA ou des contrats clients). Les conventions d'emploi conformes aux normes d'emploi de l'Ontario ou du Québec deviennent importantes dès l'embauche.

Un avocat de startups pour les fondateurs canadiens, dès le premier jour.

Ce que nous faisons.

Incorporation et structure corporative

Conventions entre actionnaires

Financement de startup

Contrats SaaS et commerciaux

Cessions de PI et protection

Conventions d'emploi et de services

Tous les services juridiques pour startups sont à honoraires fixes.

Nous accompagnons les fondateurs à chaque étape.

Pré-incorporation

Incorporation

Premiers contrats

Premier employé

Premier financement

Croissance

Sortie ou série A

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