Conseils canadiens en fusions-acquisitions pour acheteurs, vendeurs et fondateurs — conventions d'achat d'actions et d'actifs, financements en capitaux propres et SAFE, réorganisations corporatives et transactions commerciales en Ontario, au Québec et partout au Canada. Propositions à honoraires fixes et plafonnés fournies avant tout début de travaux.
Conventions d'achat d'actions, conventions d'achat d'actifs, lettres d'intention, coordination de la vérification diligente, négociation des déclarations et garanties, et mécanismes de clôture. Nous agissons pour les acheteurs et les vendeurs dans des transactions partout au Canada.
Financements en actions privilégiées, SAFE, billets convertibles, conventions de souscription, conventions de droits d'investisseurs et négociation de term sheets. Nous avons de l'expérience dans des financements de rondes d'anges jusqu'à la série A, adaptés au droit des valeurs mobilières canadien.
Échanges d'actions, fusions, roulements, structures de société de portefeuille, gel successoral et nettoyage pré-transaction. Souvent coordonné avec votre comptable pour un traitement fiscal optimal en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Coentreprises, conventions de partenariat, arrangements de licence, accords de distribution et autres transactions commerciales pour les entreprises opérant au Canada.
Chaque mandat de F&A, financement et réorganisation canadiennes commence par un appel d'admission gratuit. Nous vous remettons ensuite une proposition d'honoraires fixes ou plafonnés par écrit avant tout début de travaux. Vous ne recevrez jamais une facture inattendue.
Un avocat canadien en fusions-acquisitions structure et documente la transaction — négociation de la lettre d'intention, rédaction ou révision de la convention d'achat d'actions ou d'actifs, coordination de la vérification diligente, négociation des déclarations et garanties, et gestion des mécanismes de clôture. L'objectif est de répartir équitablement le risque entre l'acheteur et le vendeur et de protéger votre position avant, pendant et après la transaction.
Les deux. Alem Legal a de l'expérience à agir de chaque côté des transactions F&A canadiennes et confirmera dès le départ qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts. Nous travaillons avec des fondateurs, des entreprises familiales, des acheteurs stratégiques et des acheteurs financiers en Ontario, au Québec et ailleurs au Canada.
Cela dépend de la transaction. Les acheteurs préfèrent souvent les conventions d'achat d'actifs pour éviter d'hériter des passifs historiques, tandis que les vendeurs préfèrent souvent les conventions d'achat d'actions pour des raisons fiscales (notamment l'exonération cumulative des gains en capital pour les actions admissibles de petite entreprise). La bonne structure devrait être analysée avec votre avocat F&A canadien et votre comptable avant de signer la lettre d'intention.
Tous les travaux transactionnels sont cotés à honoraires fixes ou plafonnés avant tout début de travaux. La proposition est fournie par écrit après un appel d'admission gratuit afin que vous connaissiez vos coûts avant de vous engager.
Réservez un appel gratuit de 30 minutes avec un avocat F&A canadien. Nous vous dirons ce dont vous avez besoin et ce que cela coûtera — avant tout début de travaux.
