Demandez à la plupart des fondateurs en démarrage s'ils ont une convention entre actionnaires, et vous obtiendrez l'une de deux réponses : « notre avocat est en train de la préparer » ou « nous ne pensions pas en avoir besoin pour l'instant ». Ces deux réponses se comprennent. Aucune des deux n'est une bonne raison de ne pas en avoir une. La convention entre actionnaires est le document juridique le plus important que votre startup signera avant de lever des fonds, et le coût de son absence devient concret au pire moment possible — lorsqu'un cofondateur veut partir, lorsqu'un investisseur arrive et constate que votre tableau de capitalisation n'est pas protégé, ou lorsqu'un différend doit être résolu et que les règles supplétives de votre loi constitutive sont le seul cadre qui gouverne votre relation.
Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires ?
Une convention entre actionnaires est un contrat entre les actionnaires d'une société — et généralement la société elle-même — qui régit la manière dont la société est détenue et contrôlée. Elle s'ajoute aux statuts constitutifs et aux règlements administratifs de la société, mais va plus loin : elle crée des obligations contraignantes entre les actionnaires à titre personnel.
Contrairement aux statuts constitutifs, qui sont des documents publics déposés auprès du gouvernement, la convention entre actionnaires est un document privé.
Que couvre une convention entre actionnaires ?
Acquisition progressive des actions (vesting). Les fondateurs devraient toujours acquérir leurs actions progressivement dans le temps — la norme sur le marché canadien est de quatre ans avec une période d'acquisition initiale d'un an (cliff).
Composition du conseil et droits de vote. La convention précise le nombre d'administrateurs que chaque groupe d'actionnaires peut nommer et les décisions qui nécessitent le consentement unanime des actionnaires.
Restrictions sur les transferts d'actions. Les conventions entre actionnaires comprennent généralement un droit de premier refus — obligeant tout actionnaire qui souhaite vendre ses actions à les offrir d'abord aux autres actionnaires aux mêmes conditions.
Droits d'entraînement et de suite. Un droit d'entraînement (drag-along) permet à une majorité définie d'actionnaires de contraindre les minoritaires à vendre leurs actions dans le cadre d'une acquisition aux mêmes conditions. Les droits de suite (tag-along) fonctionnent en sens inverse.
La clause shotgun. Il s'agit d'un mécanisme particulièrement canadien pour résoudre les situations de blocage entre actionnaires à parts égales. Un actionnaire fixe un prix par action ; l'autre doit soit acheter les actions du premier à ce prix, soit vendre ses propres actions au premier à ce prix.
Non-concurrence et non-sollicitation. La plupart des conventions entre actionnaires pour startups comprennent des obligations réciproques de ne pas concurrencer la société ni de solliciter ses employés, clients ou relations clés pendant une période et une zone géographique définies suivant le départ.
Que se passe-t-il sans convention entre actionnaires ?
Sans convention entre actionnaires, vous êtes régi par les règles supplétives de votre loi constitutive. Ces lois ont été conçues pour les grandes sociétés publiques. Leurs règles supplétives sont généralement défavorables aux startups :
- L'absence de disposition d'acquisition progressive signifie qu'un cofondateur qui part après trois mois conserve 100 % de ses actions
- L'absence de droit de premier refus signifie que les actions peuvent être transférées à n'importe qui
- L'absence de droit d'entraînement signifie qu'un actionnaire détenant 10 % peut bloquer une acquisition
Quand devez-vous en signer une ?
Le bon moment pour signer une convention entre actionnaires est lorsque vous émettez des actions à plus d'une personne. Cela inclut vos cofondateurs.
En résumé
Une convention entre actionnaires ne semblera pas importante jusqu'au moment où elle le sera — et à ce moment, il sera trop tard pour en rédiger une qui vous protège équitablement. Le meilleur moment pour en signer une est avant que quoi que ce soit ne tourne mal. Le deuxième meilleur moment, c'est maintenant.
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