La réponse honnête est non — vous n'avez pas besoin d'un avocat pour démarrer une entreprise au Canada. Mais « s'en sortir » a une limite. À un certain stade, toute entreprise sérieuse atteint un moment où le coût de ne pas avoir fait appel à un avocat plus tôt devient très concret. La question n'est pas de savoir si vous avez besoin d'un avocat pour démarrer. La question est de savoir si vous en avez besoin maintenant.
Quand vous n'avez probablement pas besoin d'un avocat
Vous n'avez probablement pas besoin d'un avocat pour l'instant si :
- Vous êtes le seul fondateur, sans cofondateur
- Vous n'avez pas d'employés et n'êtes pas sur le point d'en embaucher
- Vous n'avez signé aucun contrat commercial important
- Vous n'avez reçu aucun financement extérieur
- Votre entreprise n'évolue pas dans un secteur réglementé
Quand vous avez absolument besoin d'un avocat
Vous avez un cofondateur. Dès que vous prenez un cofondateur, vous avez besoin d'une convention entre actionnaires. Une relation entre cofondateurs sans calendrier d'acquisition progressive des actions, sans clause shotgun et sans modalités de départ définies est une responsabilité non protégée.
Vous embauchez votre premier employé. Une convention d'emploi au Canada n'est pas une formalité. L'Ontario et le Québec ont tous deux des normes minimales obligatoires en vertu de leurs lois respectives sur les normes d'emploi.
Vous signez votre premier contrat commercial important. Lorsqu'un client ou un fournisseur vous présente un contrat comportant une clause d'indemnisation, une limitation de responsabilité ou une disposition sur la propriété intellectuelle, ces termes ont des conséquences financières réelles.
Vous acceptez des fonds extérieurs. La réception de fonds d'investisseurs extérieurs déclenche des obligations en vertu de la législation provinciale sur les valeurs mobilières.
Votre produit implique des données, des logiciels ou de la propriété intellectuelle. Vous avez besoin de conditions d'utilisation et d'une politique de confidentialité conformes aux exigences de la LPRPDE et, pour les activités au Québec, de la Loi 25.
En résumé
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour démarrer une entreprise. Vous en avez besoin avant de prendre un cofondateur, d'embaucher un employé, d'accepter des fonds extérieurs ou de signer un contrat avec des conséquences financières importantes.
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