La plupart des personnes qui n’ont jamais participé à l’acquisition d’une entreprise supposent que c’est simple : s’entendre sur un prix, signer quelques documents, remettre les clés. En pratique, l’achat ou la vente d’une petite entreprise au Canada est un processus juridique structuré qui s’étend généralement sur 60 à 90 jours et comporte au moins un choix — la question de l’achat d’actifs par opposition à l’achat d’actions — qui peut représenter une différence de centaines

La réponse honnête est non — vous n’avez pas besoin d’un avocat pour démarrer une entreprise au Canada. Vous pouvez enregistrer une entreprise individuelle en ligne pour moins de cent dollars, utiliser une plateforme juridique en ligne pour vous incorporer, et trouver des modèles de contrats gratuitement. Mais « s’en sortir » a une limite. La question n’est pas de savoir si vous avez besoin d’un avocat pour démarrer. La question est de savoir si vous en avez besoin maintenant

Lorsqu’une startup canadienne lève ses premiers capitaux extérieurs — qu’il s’agisse d’investisseurs providentiels, d’amis et de la famille, ou d’un fonds de pré-amorçage — elle utilise généralement l’un de deux instruments : un SAFE (Simple Agreement for Future Equity) ou un billet convertible. Les deux fonctionnent différemment, et le choix entre les deux a des conséquences réelles dans un contexte juridique canadien. Qu’est-ce qu’un SAFE ? Un SAFE n’est pas un instrument d

Demandez à la plupart des fondateurs en démarrage s’ils ont une convention entre actionnaires, et vous obtiendrez l’une de deux réponses : « notre avocat est en train de la préparer » ou « nous ne pensions pas en avoir besoin pour l’instant ». La convention entre actionnaires est le document juridique le plus important que votre startup signera avant de lever des fonds, et le coût de son absence devient concret au pire moment possible. Qu’est-ce qu’une convention entre action

L’incorporation est l’une des premières décisions que prend tout fondateur — et l’une des plus déterminantes. L’entité que vous choisissez, et l’endroit où vous l’incorporez, a des répercussions sur votre exposition à la responsabilité personnelle, votre situation fiscale, votre capacité à lever des capitaux, et les coûts annuels d’administration de votre société. Au Canada, les fondateurs ont trois grandes options : s’incorporer au niveau fédéral en vertu de la Loi canadienn