Avez-vous besoin d’un avocat pour démarrer une entreprise au Canada ? (La réponse honnête)
- Manoug Alemian
- 5 avr.
- 2 min de lecture
La réponse honnête est non — vous n’avez pas besoin d’un avocat pour démarrer une entreprise au Canada. Vous pouvez enregistrer une entreprise individuelle en ligne pour moins de cent dollars, utiliser une plateforme juridique en ligne pour vous incorporer, et trouver des modèles de contrats gratuitement. Mais « s’en sortir » a une limite. La question n’est pas de savoir si vous avez besoin d’un avocat pour démarrer. La question est de savoir si vous en avez besoin maintenant.
Quand vous n’avez probablement pas besoin d’un avocat
Vous êtes le seul fondateur, sans cofondateur
Vous n’avez pas d’employés et n’êtes pas sur le point d’en embaucher
Vous n’avez signé aucun contrat commercial important
Vous n’avez reçu aucun financement extérieur
Votre entreprise n’évolue pas dans un secteur réglementé
Quand vous avez absolument besoin d’un avocat
Vous avez un cofondateur. Vous avez besoin d’une convention entre actionnaires. Les différends entre cofondateurs sont l’une des principales causes d’échec des startups au Canada.
Vous embauchez votre premier employé. Un contrat de travail au Canada n’est pas une formalité. L’Ontario et le Québec ont des normes minimales obligatoires.
Vous acceptez du financement extérieur. SAFE, billet convertible ou investissement providentiel — le non-respect du Règlement 45-106 peut exposer les fondateurs à une responsabilité personnelle.
Votre produit implique des données ou de la PI. Vous avez besoin de conditions d’utilisation conformes à la LPRPDE et, au Québec, à la Loi 25. Vous avez aussi besoin de cessions de PI.
L’essentiel
Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour démarrer. Vous en avez besoin avant de prendre un cofondateur, d’embaucher, d’accepter du financement ou de signer un contrat avec des conséquences financières importantes.
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