Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Alem Legal Inc. ou toute autre entité d'Alem Legal Inc. (collectivement désignées « Alem », « cabinet », « nous », « notre » ou « nos ») traite les renseignements personnels que nous collectons par l'intermédiaire de nos propriétés ou services numériques ou en ligne qui renvoient à la présente politique de confidentialité (notamment, selon le cas, notre site Web à l'adresse alemlegal.com et d'autres sites Web et ressources mis à la disposition de nos clients et de tiers, nos pages de médias sociaux et les salles de données virtuelles que nous exploitons), ainsi que dans le cadre de nos activités de marketing, des services que nous fournissons à nos clients corporatifs, institutionnels et sans but lucratif, des événements en personne, de toute interaction commerciale hors ligne que vous pourriez avoir avec nous, et d'autres activités décrites dans la présente politique de confidentialité (collectivement, le « Service »).

Renseignements personnels que nous collectons

Renseignements que vous nous fournissez.

Les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir par l'intermédiaire du Service ou autrement comprennent :

• Données de contact, telles que vos prénom et nom de famille, titre de civilité, adresses de facturation et postale, numéro de téléphone, adresse courriel, titre professionnel et nom de l'entreprise.
• Données démographiques, telles que votre ville, province, pays de résidence et code postal.
• Données de communication basées sur nos échanges avec vous, notamment lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire du Service, des médias sociaux ou autrement.
• Identifiants en ligne et informations de compte, tels que votre nom d'utilisateur ou vos mots de passe pour l'un de nos sites Web.
• Données de paiement et de transaction, y compris les informations de carte de paiement ou les numéros de compte bancaire utilisés pour facturer nos services, ainsi que votre historique de facturation et de paiement.
• Informations alimentaires, telles que les préférences alimentaires que nous pouvons collecter dans le cadre d'événements et que vous pouvez nous divulguer dans le cadre de votre participation à des événements avec restauration.
• Données de marketing, telles que vos préférences pour recevoir nos communications marketing et les détails de votre engagement envers celles-ci.
• Informations audio, électroniques et visuelles, telles que des photographies, des enregistrements vidéo et vocaux de conversations avec vous dans la mesure permise par la loi, et des enregistrements de caméras de sécurité de votre activité dans nos bureaux.
• Informations professionnelles ou liées à l'emploi, telles que votre titre de poste, les informations sur votre employeur, vos antécédents professionnels et informations sur votre formation, notamment les établissements que vous avez fréquentés.
• Autres données non spécifiquement énumérées ici, que nous utiliserons comme décrit dans la présente politique de confidentialité ou comme divulgué au moment de la collecte.

Sources tierces.

Nous pouvons combiner les renseignements personnels que nous recevons de vous avec des renseignements personnels que nous obtenons d'autres sources, telles que :

• Sources publiques, telles que les organismes gouvernementaux, les dossiers publics, les plateformes de médias sociaux et d'autres sources accessibles au public.
• Sources privées, telles que les fournisseurs de données, les plateformes de médias sociaux, les concédants de données, les fournisseurs d'informations sur les comptes (qui nous aident à identifier les types de visiteurs sur notre Service) et les entités auxquelles nous fournissons des services (ce qui peut inclure votre employeur).
• Organisations partenaires, telles que des groupes de services pro bono et des organismes sans but lucratif.
• Partenaires marketing, tels que des partenaires de marketing conjoint et des co-commanditaires d'événements.

Collecte automatique de données.

Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux pouvons automatiquement consigner des informations sur vous, votre ordinateur ou appareil mobile, et votre interaction au fil du temps avec le Service, nos communications et d'autres services en ligne, tels que :

• Données de l'appareil, telles que le type et la version du système d'exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, le fabricant et le modèle, le type de navigateur, la résolution de l'écran, la taille de la RAM et du disque, l'utilisation du processeur, le type d'appareil (p. ex., téléphone, tablette), l'adresse IP, les identifiants uniques (y compris les identifiants utilisés à des fins publicitaires), les paramètres de langue, l'opérateur de l'appareil mobile, les informations radio et réseau (p. ex., Wi-Fi, LTE, 3G), et les informations générales de localisation telles que la ville, la province ou la zone géographique.
• Informations sur l'activité Internet ou le réseau électronique que nous collectons sur votre interaction avec nos sites Web, courriels et autres contenus en ligne, telles que les pages que vous avez consultées, les courriels que vous avez ouverts, les liens sur lesquels vous avez cliqué, le temps que vous avez passé sur une page, les chemins de navigation entre les pages ou écrans, les informations sur votre activité, vos préférences, les heures d'accès et la durée d'accès. De plus, si vous recevez une carte d'accès, un porte-clés ou un accès à distance à nos bureaux, nous consignons des informations sur quand et où vous utilisez la carte d'accès, le porte-clés ou autre méthode d'accès.
• Données de localisation générales lorsque vous autorisez le Service à accéder à la localisation de votre appareil.
• Données d'interaction de communication telles que vos interactions avec nos courriels, messages de clavardage, messagerie vocale, messages texte ou autres communications (p. ex., si vous ouvrez et/ou transférez des courriels) — nous pouvons le faire par l'utilisation de balises pixel (également connues sous le nom de GIF transparents), qui peuvent être intégrées de manière invisible dans nos courriels.

Témoins (cookies).

Une partie de notre collecte automatique de données est facilitée par des témoins et des technologies similaires.

Données concernant d'autres personnes.

Nous pouvons collecter des coordonnées de personnes que vous nous référez pour des services. Veuillez ne pas nous référer quelqu'un ni partager ses coordonnées avec nous à moins d'avoir obtenu sa permission de le faire.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou telles qu'autrement décrites au moment de la collecte :

Prestation de services et opérations, notamment :

• Prestation de services. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour fournir et exploiter le Service.
• Opérations du cabinet. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour les opérations quotidiennes du cabinet, notamment la sécurité, l'accès aux installations, les systèmes du cabinet, la conformité et l'utilisation des bases de données.
• Services aux clients. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour fournir des services juridiques à nos clients, administrer leurs dossiers et facturer et percevoir les paiements pour ces services.
• Hébergement et événements. Si vous vous inscrivez à nos événements, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour traiter vos demandes d'inscription, vous communiquer des informations sur les événements et vous accueillir lors des événements.
• Accès aux installations et sécurité. Si vous visitez nos bureaux, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous enregistrer et vous accueillir, ainsi que pour assurer la sécurité de nos bureaux.
• Communication. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour communiquer avec vous, notamment pour assurer le soutien du Service et répondre à vos demandes, questions et commentaires.

Recherche et développement.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins de recherche et de développement, notamment pour analyser et améliorer le Service et notre activité, et pour développer de nouveaux produits et services. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer des données agrégées, dépersonnalisées et/ou anonymisées à partir des renseignements personnels que nous collectons. Nous transformons les renseignements personnels en données dépersonnalisées ou anonymisées en supprimant les informations qui permettent de vous identifier personnellement. Nous pouvons utiliser ces données agrégées, dépersonnalisées ou autrement anonymisées et les partager avec des tiers à des fins commerciales légitimes, notamment pour analyser et améliorer le Service et promouvoir notre activité, et nous ne tenterons pas de réidentifier ces données.

Marketing.

Nous, nos fournisseurs de services et les tiers avec lesquels nous co-commanditons des événements pouvons collecter et utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications marketing directes et personnaliser ces messages en fonction de vos besoins et intérêts. Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing comme décrit dans la section Désabonnement des communications ci-dessous.

Amélioration du Service et analytique.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour analyser votre utilisation du Service, améliorer le Service, améliorer le reste de notre activité, nous aider à comprendre l'activité des utilisateurs sur le Service, notamment les pages les plus et les moins visitées et la façon dont les visiteurs naviguent sur le Service, ainsi que les interactions des utilisateurs avec nos courriels, et pour développer de nouveaux produits et services.

Conformité et protection.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• respecter les lois applicables, les demandes légitimes et les procédures juridiques, comme répondre à des assignations, des enquêtes ou des demandes d'autorités gouvernementales, ou coopérer avec celles-ci ;
• protéger nos droits, votre vie privée, votre sécurité ou votre propriété, ou ceux d'autrui (notamment en formulant et en défendant des réclamations juridiques) ;
• vérifier nos processus internes pour assurer la conformité aux exigences légales et contractuelles ou à nos politiques internes ;
• faire respecter les conditions générales qui régissent le Service ; et
• prévenir, identifier, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales, notamment les cyberattaques et le vol d'identité.

Utilisation à de nouvelles fins.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des raisons non décrites dans la présente politique de confidentialité lorsque cela est permis par la loi et que la raison est compatible avec l'objectif pour lequel nous les avons collectés. Dans certains cas, nous pouvons spécifiquement vous demander votre consentement pour collecter, utiliser ou partager vos renseignements personnels, notamment lorsque la loi l'exige.

Conservation

Nous conservons généralement les renseignements personnels pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration, pour établir ou défendre des réclamations juridiques, ou à des fins de prévention de la fraude. Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous pouvons tenir compte de facteurs tels que la quantité, la nature et la sensibilité des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et les exigences légales applicables.

Lorsque nous n'avons plus besoin des renseignements personnels que nous avons collectés sur vous, nous pouvons les supprimer ou les dépersonnaliser, les agréger ou les anonymiser. Si nous dépersonnalisons, agrégeons ou anonymisons vos renseignements personnels (de sorte qu'ils ne puissent plus vous être associés), nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en aviser davantage.

Comment nous partageons vos renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les parties suivantes et comme autrement décrit dans la présente politique de confidentialité, dans d'autres avis applicables ou au moment de la collecte :

Sociétés affiliées.

Nos sociétés affiliées.

Fournisseurs de services.

Des tiers qui fournissent des services en notre nom ou qui nous aident à exploiter le Service ou notre activité (tels que les services de technologie de l'information et de logiciels, les services de courrier, les services de marketing, les services de gestion d'événements et les services de cybersécurité et de sécurité physique). Cela inclut également nos fournisseurs de soutien juridique, notamment les services de découverte électronique et de déposition et le soutien aux litiges, ainsi que d'autres experts, consultants et autres professionnels qui aident dans le cadre de notre représentation de nos clients.

Tiers désignés par vous.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers lorsque vous nous avez demandé de le faire ou que vous y avez consenti. Nous partagerons les renseignements personnels nécessaires pour que ces autres entreprises fournissent les services que vous avez demandés.

Clients et autres parties.

Les clients, clients potentiels et parties pouvant être impliquées dans nos mandats clients ou interactions avec des clients potentiels, ainsi que leurs représentants, fournisseurs et conseillers.

Co-commanditaires commerciaux et marketing.

Des tiers avec lesquels nous co-commanditons des événements.

Conseillers professionnels.

Des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs, des banquiers et des assureurs, dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.

Autorités et autres parties.

Les forces de l'ordre, les autorités gouvernementales et les parties privées, dans la mesure où nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié aux fins de conformité et de protection décrites ci-dessus.

Successeurs commerciaux.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le contexte de transactions commerciales réelles ou envisagées (p. ex., le transfert ou la fusion de tout ou partie de notre activité). Par exemple, nous pouvons avoir besoin de partager certains renseignements personnels avec des contreparties potentielles et leurs conseillers. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à un successeur d'Alem dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une transaction similaire, et/ou en cas de faillite ou de dissolution, où les renseignements personnels sont transférés à un ou plusieurs tiers en tant qu'actif commercial.

Vos choix

Désabonnement des communications.

Vous pouvez vous désabonner des courriels liés au marketing en suivant les instructions de désabonnement au bas du courriel, ou en nous envoyant un courriel à manoug@alemlegal.com. Veuillez noter que si vous choisissez de vous désabonner des courriels liés au marketing, vous pouvez continuer à recevoir des courriels liés au service et d'autres courriels non marketing.

Ne pas suivre (Do Not Track).

Certains navigateurs Internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Do Not Track » aux services en ligne que vous visitez. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux « Do Not Track ». Pour en savoir plus sur « Do Not Track », veuillez visiter http://www.allaboutdnt.com.

Refus de fournir des informations.

Nous devons collecter des renseignements personnels pour fournir certains services. Si vous ne fournissez pas les informations que nous identifions comme requises ou obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir ces services.

Autres sites et services

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, des applications mobiles et d'autres services en ligne exploités par des tiers. De plus, notre contenu peut être intégré dans des pages Web ou d'autres services en ligne qui ne nous sont pas associés. Ces liens et intégrations ne constituent pas une approbation, ni une représentation que nous sommes affiliés à un tiers. Nous ne contrôlons pas les sites Web, les applications mobiles ou les services en ligne exploités par des tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs actions. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web, applications mobiles et services en ligne que vous utilisez.

Sécurité

Nous employons des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels que nous collectons. Cependant, le risque de sécurité est inhérent à toutes les technologies Internet et de l'information, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels.

Enfants

Le site Web n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant dont vous croyez que nous avons collecté des renseignements personnels d'une manière interdite par la loi, veuillez nous contacter à manoug@alemlegal.com. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels via le site Web auprès d'un enfant sans le consentement du parent ou du tuteur de l'enfant tel que requis par la loi, nous nous conformerons aux exigences légales applicables pour supprimer les informations.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons en mettant à jour la date de la présente politique de confidentialité et en la publiant sur le Service ou par d'autres moyens appropriés. Toute modification de la présente politique de confidentialité sera effective dès la publication de la version modifiée (ou tel qu'autrement indiqué au moment de la publication). Dans tous les cas, votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de toute politique de confidentialité modifiée indique que vous reconnaissez que le contenu modifié de la politique de confidentialité s'applique à vos interactions avec le Service et notre activité.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme suit :